Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

société Casino aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Casino et la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi-Bouhanna

Roubaix-Tourcoing ; Condamne la société Teffri Miroiterie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme F D, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) de récuser le docteur E, désigné en référé comme expert, de confier

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, de la SARL Boré, Salve

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société La Belle Clé, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins, après débats en l'audience publique

Martin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Jaffo taxis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par

MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre BOUANANE

ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2008 signée tant par eux-mêmes que par la SCP Bouzidi et Bouhanna