autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Rennes, autrement composée ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhana

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'annuler le jugement du 1er avril 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Nancy la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [E] et de la société [E] [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, après débats

.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.