Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

[P] [J], représenté par son conseil, demande au tribunal d’annuler les décisions rendues les 18 mars 2019 et 12 juin 2019 par la CPAM des Bouches-du-Rhône, et de dire et juger qu’il a été victime d’un

A B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur

A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [E] [S] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [M] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Septembre 1976 à 1 rue Barbaroux 13200 ARLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

) 390route du château 13330 LA BARBEN non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

domicilié : chez SARL [6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA [J] DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

[B] [K] né le 21 Février 1982 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, le rejet implicite de

Organisme CPAM [Localité 1] * [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Représenté par [R] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Le CRRMP de la région Occitanie a rendu son avis le 22 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 23 octobre 2023.