BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre

    En 1975, il se rendit en Allemagne, où il s'inscrivit à l'université de Brême. 9.     En 1979, il se maria avec une ressortissante turque.

/12   77017/12 20/11/2012 Tom Bert Marc DRIESSENS 27/06/1962 Schilde Joris VAN CAUTER 9 mois d’emprisonnement avec sursis CA Anvers 05/04/11 C.Cass. 22/05/12   1044/13 18/12/2012 Christian BRAEM

travaux ; en effet, il résulte de l'ensemble des compte-rendus de chantier que la pose du revêtement en résine et la fixation des garde-corps, objet des griefs de monsieur [H], incombaient à la société BREM

B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein

C, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 2019 ; 2°) de condamner l'université Paris Dauphine à lui verser une somme

les autres pièces des dossiers ; Vu le traité du 2 octobre 1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B D, représentée par Me Benjamin Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A C, représenté par Me Brame, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame

07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame

Ardavan X..., demeurant ... à Bram (Aude), 2°) de M. Alain Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.