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IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (RCS Paris 852 275 270) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401431_20250514

Administratif

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 3305343 d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401451_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401937_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 août 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Source officielle

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

; que le principe de précaution appliqué par le maire ne saurait être regardé comme fautif et que le caractère vexatoire pour un agent d'entretien d'une petite commune rurale de travailler avec la brouette

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202344_20230622

Administratif

22 juin 2023

B A, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Braguet.

Source officielle

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c0

Cassation

5 février 1965

POUSSAIT UNE BROUETTE, LORSQU'IL FUT RENVERSE ET BLESSE PAR UN TROLLEYBUS, CONDUIT PAR Y... ; QUE LA VICTIME FIT ASSIGNER Y...

Source officielle

soc

61372160cd580146773f33d4

Cassation

17 octobre 1990

Jean-Pierre Brault, président du comité d'établissement de Spegal à Blois, (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1989 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de Mme Nicole

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e7f159cdc6046d47115ae0

Commerce

21 janvier 2025

S2IB [Adresse 5] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 3] et par Me [O] [A] [Adresse 6] DEFENDEURS SCI ANTONY BOURDEAU [Adresse 7] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 8] et par Me Valérie BRAULT

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c4f545cdc6046d4703c288

Commerce

14 janvier 2026

SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie BRAULT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette

Source officielle

civ2

60794c9c9ba5988459c46323

Cassation

25 janvier 1995

cour d'appel, qui a écarté la responsabilité d'une grand-mère chez qui vit son petit-fils depuis l'âge de 18 mois, sans rechercher si le comportement de l'enfant, âgé de 13 ans, qui avait acheté un briquet

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502730_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503698_20260213

Administratif

13 février 2026

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503777_20260213

Administratif

13 février 2026

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503953_20260213

Administratif

13 février 2026

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

civ3

éduire de ces seuls motifs que l'action de M. Ac/M. D

6137232acd58014677406461

Cassation

18 novembre 1998

D..., agissant au nom de la société civile de la briqueterie d'Aigues-Vives, et référence faite aux statuts, avait vendu l'immeuble à M.

Source officielle

civ2

613721cdcd580146773f7856

Cassation

11 mars 1993

Joachim Y..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 28/ Mlle Lyne, Marie-Thérèse Z..., domiciliée à Braquebère aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 38/ M.

Source officielle

civ3

613721d7cd580146773f7f43

Cassation

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime

Source officielle

soc

6079b2079ba5988459c554a3

Cassation

10 avril 1973

L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE CAMPILLO, GUILLAMONT, PAULI ET BROGUET

Source officielle

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