. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant - Βέλγιο. # Ερμηνεία του άρθρου 33 της έκτης οδηγίας ΦΠΑ. # Υπόθεση C-109/90.

, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie générale d'espaces verts (la CGEV) a cédé des éléments corporels et incorporels de fonds de commerce qu'elle exploitait à Rennes, Brest

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART

boulangerie-croissanterie n'était pas directement à l'origine des bruits que le maire entendait prévenir, il n'est pas contesté que les clients qui venaient au cours de la nuit étaient particulièrement bruyants

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, soit une indemnité de 1 916,88 F en réparation du préjudice que lui a causé un agent des P.T.T. en brisant

BUVAIT, QU'IL AVAIT, SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL, UN COMPORTEMENT AGRESSIF, EXERCANT DES VIOLENCES CONTRE SON EPOUSE, BRISANT LES JOUETS DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CES FAITS CONSTITUAIENT

violences illégitimes sur sa personne s'était en réalité, aux résultats de l'enquête effectuée, blessé lui-même en se jetant volontairement, tête en avant, sur la voiture de police et sur le sol et en brisant

par voie de concours, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement à l'ancienneté et sans concours", compte tenu de ses "excellentes notations" appelant "un déroulement et une fin de carrière brillants

soit pratiquée dans une langue qu'elle comprend ; "Or ... tel fut le cas en l'espèce puisque José Luis Y..., qui entend l'espagnol, a été interrogé, dès l'abord, dans cette langue par le douanier Brassand

que son comportement avait été irréprochable depuis les faits reprochés et que le condamné, qui s'était acquitté des amendes mises à sa charge et avait indemnisé les victimes, avait poursuivi de brillantes

interventions prévues" ; "1 alors qu'en ne précisant pas en quoi la non-fermeture, au moyen du loquet prévu à cet effet, du couvercle du trou d'homme au travers duquel était passée la projection d'eau brûlante

courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Brest, 17 juin

1980 par la société Bausson en qualité de métreur, a été licencié pour motif économique le 11 juillet 1997 après la mise en redressement judiciaire de la société par jugement du tribunal de commerce de Brest

Représentée par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXIROISE, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 décembre 2008, le Crédit maritime

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 8 juin 2023, le site d'information « leparisien.fr » a mis en ligne l'article intitulé « Enfant mort étouffé à Brest : la mère devant les assises de

C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS

THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT