Bréjoux, conseiller, délégué pour compléter la chambre d'accusation suivant délibération de l'assemblée générale de la Cour en date du 6 novembre 1989" ; "alors que faute d'avoir constaté à quel titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Bretonne de cargos frigorifiques "COBRECAF

POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES, LES PREVENUS ONT DISTRIBUE SUR LA VOIE PUBLIQUE UN TRACT, REDIGE ET SIGNE PAR CET INSOUMIS, COMPORTANT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : " UN CONSCRIT BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

2021 ; - le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 ; - le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

(Lot), 2 / la société A..., dont le siège est à Prudhomat, Bretenoux (Lot), 3 / M.

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie (la caisse) de plusieurs concours financiers consentis à la société Breton les 29 octobre 2004

D'APPARTEMENTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE LA DEMANDE EN REMISE EN ETAT DES LIEUX ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE BRETON, A...

Attendu que la société Self Service Bretonnerie a formé, le 16 juillet 1985, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1985 statuant dans un litige opposant cette société à Mme

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société bretonne d'étanchéité aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SNC Quai n° 5 et

/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier X..., 4°/ de Monsieur Pascal X..., 5°/ de Mademoiselle Martine X..., 6°/ de Mademoiselle Delphine X..., demeurant tous à Bretenoux