Dépôt, qu'il constate également le désistement d'instance et d'action de la société Brico Dépôt à l'égard de la société Mercialys et l'acceptation réciproque de ces désistements.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

Clôture : 7 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE

Par un arrêt n° 20VE02146 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Brico Dépôt contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE02147 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Brico Dépôt contre ce jugement.

BRICO DEPOT Immatriculée au RCS d’EVRY, sous le numéro 451 647 903 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Catherine FOURMENt, avocat au barreau de Lyon, plaidant, et

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

; la société Brijafra demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Brico

médicale, aux frais avancés de Jacqueline Y... ; - condamné, in solidum, les sociétés I.T.B., LES ZELLES, BRICO STOCK, BRICO BAZAR, à verser à Jacqueline Y... une somme de 3.050 ç, à titre de provision

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

La société ITR critique l'ordonnance en ce qu'elle a considéré qu'elle ne disposait pas d'un motif légitime à l'encontre de la société BRICO DEPÔT, M.

APPELANTES : SA MR BRICOLAGE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP PDGB AVOCATS, avocat au barreau de Paris SAS MB BRICO

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.872 Demandeur(s) : la société Brico dépôt Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Groupama Grand Est, Les Zelles, Bricostoc et Brico bazar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.