assigné le 16/02/2015 à personne habilitée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Brigitte

Assistée de Me Rose-Marie FRANGULIAN-LE-PRIOL, avocat au barreau de PARIS SCP [P], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène BLANC

.-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant Maître DUHAMEL Bertrand, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Odette A... épouse C..., Assignée

.- 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...

Turot, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société à responsabilité limitée "PORET", - les conclusions de M. X....

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc

Alpes Méditerranée (la société Groupama) a indemnisé plusieurs de ses sociétaires pour les dommages causés à leurs véhicules et engins agricoles, à la suite de l'incendie des bâtiments de la société Blanc

Président de chambre et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre

plaidant par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre Audreu DELIRY, avocat au barreau de Paris ET : INTIMES Monsieur

déroulées le 11 mars 2001 en vue du renouvellement du conseil municipal, le bureau centralisateur de la ville de Bort-les-Orgues a recensé, sur 2 259 électeurs inscrits et 2 024 votants, 161 bulletins blancs

représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Brigitte PETITDEMANGE, avocat au barreau de LILLE.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Brigitte, demeurant ... (Nord), 1658/ de Mme DI... Chantal, demeurant ... (Nord), 1668/ de Mme DO... Francine, demeurant ... (Nord), 1678/ de M. Viera YY...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

D'APPEL EN DATE DU 02 Mai 2005 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

né le 17 septembre 1951 à LYON (69) demeurant ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Clause KK...

Il déclare avoir regardé préalablement dans son rétroviseur, avoir été surpris par l'apparition du scooter et n'évoque à aucun moment le franchissement d'une ligne blanche.

Jean-Pierre X... a en particulier prétendu que le procès-verbal d'audition d'Ezilda C... était un faux, celle-ci lui ayant déclaré que son audition avait été faite à la main à la gendarmerie sur papier blanc