00861 APPELANTE SELARL 1629 NOTAIRES anciennement dénommée société Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER & associés, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Il résulte de l'instruction que, le 20 novembre 2015, la société Fnac, qui exerce son activité principalement dans les secteurs de la distribution des produits électroniques dits " bruns " (téléviseurs

SIMONE ET NELSON, RCS de Nanterre n° 890205784, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la

.-33121 CARCANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Céline DEBELLE-CHASTAINE, avocat au barreau

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale

Cette enquête montre qu'il n'existe qu'une façon de produire le foie gras : au prix d'une souffrance animale sévère...

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Par suite, il sera ordonné la libération des sommes détenues par le séquestre MJ [F] sur l’opposition de Mme [P] [Y].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS L'U.D.A.F. DE VENDEE, ès qualité de curateur de Monsieur P... Q... [...] [...] [...]

APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Florence MARIA BRUN

de PARIS, toque : R 104, avocat plaidant INTIMEE - Société NEST A/S Prise en la personne de son représentant légal C/o Advokat [K] [C] ApS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno

Mme [X] [I] veuve [V] a fait opposition au séquestre.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme H de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Pineau, - et les observations de Me Ongotha, substituant Me Marine Bruna-Rosso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.