Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Cécile Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société civile des auteurs multimédia, de la SARL

Bernard DDDD..., 94°/ à Mme Brigitte EEEE..., tous deux domiciliés [...]                             , 95°/ à M.

par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [F] [D] né le 07 Avril 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bernard

André YU..., demeurant ..., 80°/ de Mme Arlette YV..., demeurant ..., 81°/ de Mme Cécine ZX..., demeurant ..., 82°/ de M. Gilles ZY..., demeurant ..., 83°/ de M.

social [Adresse 7] [Localité 5] SA Natixis Lease Immo agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Bernard

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 01882 Me Bernard X...-Mandataire liquidateur de la SARL ALMI PROPRETE C / Y...

Société XL INSURANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EFISOL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard

barreau de LILLE INTIMÉES : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07732 APPELANT : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1917 à [Localité 9] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Bernard

Maître [Z] [K] Notaire né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile

Jean-Rémi Bernard Y...

Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.

représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Jacques HERBAUX, avocat plaidant au barreau de BETHUNE, substitué par Me DEBERT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Bernard XZ..., demeurant ... (Val d'Oise), 28°) de Mme Chantal XH... épouse XZ..., demeurant ... (Val d'Oise), 29°) de Mme Denise Z..., demeurant ...

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [D] veuve [J] [Adresse 1] [Localité

- représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard