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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203727_20220920
20 septembre 2022
A était inscrit en licence de physique-chimie-sciences pour l'ingénieur (PCSI) à l'Université Claude Bernard - Lyon I mais a été ajourné à l'issue du premier semestre.
civ3
613721a2cd580146773f570c
8 avril 1992
siège social est sis à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 14°/ de la société Molino et Ronthi, dont le siège social est sis à Colombes
civ2
61372412cd58014677411dee
18 décembre 2003
, dont le siège est 20, avenue Jean Calvet, BP 16, 81601 Gaillac, 34 / la société Immobilier 79, dont le siège est 15, boulevard de la Meilleraye, 79200 Parthenay, 35 / la société Immobilier Colombier
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f6
28 septembre 2015
SA COLGATE PALMOLIVE 60 Avenue de l'europe 92270 BOIS COLOMBES Non comparante. Non représentée. INTIMÉS SOCIETE J. DE VERTEUIL & W.
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
.-92270 BOIS-COLOMBES Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Bernard XF..., pharmacien, demeurant 18 Place des Cordeliers, (07100) Annonay ; - M. Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
Rôle n° 2024J205 ENTRE - Maître [N] [T], liquidateur judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse 6]
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Louise Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me TACITA substituant Me Marie-Claude COLOMBO
ECLI:FR:CCASS:2020:C300743
22 octobre 2020
, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602801_20260408
8 avril 2026
nuits, puis en qualité de mère isolée, séparée depuis le mois de janvier 2025, par les services du conseil départemental de la Haute-Garonne du 21 juillet 2025 au 23 mars 2026 dans un hôtel situé à Colomiers
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z...
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
.-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Brigitte, Gisèle
ECLI:FR:CCASS:2020:C300219
6 février 2020
Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société A D-Trezel, de la SCP Alain Bénabent, avocat
2 SS
CETAT:CETATEXT000008049574
31 janvier 2001
Bernard X... demeurant ... ; M.
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.
7ème Chambre
DTA_2207057_20230411
11 avril 2023
passé des tests d'orientation en septembre et octobre 2019 et a pu intégrer la section MOdule d'Alphabétisation et de Pré-professionnalisation (MODAP) du lycée professionnel Daniel Balavoine de Bois-Colombes
ECLI:FR:CCASS:2021:C300507
10 juin 2021
Les sociétés Axima, Inox Color, Van Santen, MAF, ainsi que la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Marie et François Delhay, ont été appelées en intervention
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831203
28 décembre 1992
Bernard U..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Bègles (33130), par la VILLE DU HAVRE, représentée par son maire en exercice, M.
cr
édure suiviec/Jacques C
6137256ccd5801467741d953
7 février 1996
Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jacques C..., pour homicide involontaire, l'a relaxé
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