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422 résultats pour « Cabrillac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206631_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

De même, il ressort des certificats médicaux établis notamment les 3 février et 10 mai 2022 par une médecin exerçant au centre hospitalier de Cadillac que celle-ci ne retient pas de pathologie psychiatrique

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2202680_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

De même, il ressort des certificats médicaux établis notamment les 3 février et 10 mai 2022 par une médecin exerçant au centre hospitalier de Cadillac que celle-ci ne retient pas de pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404103_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

état de santé, notamment en lien avec les violences qu'elles allèguent avoir subi en Angola, et la nécessité pour elle de poursuivre le traitement qu'elle a engagé au sein du centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Y..., avait un contrat de travail au prix fait pour la SCEA [...] à Cadillac, qui témoigne dans ce sens. 1° ALORS QUE le contrat de travail à temps partiel qui ne satisfait pas aux exigences de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

produits consistant, à titre d'exemple, dans les mentions : " gamme apéritive petit déjeuner et condiments épices " pour la société ALBERT MENES, " gamme de lait UHT à marque CANDIA " pour la société CADILLAC

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e556620e2901d10fa33ffc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce qui l’amène ici, c’est son hospitalisation à Cadillac avec des troubles psychotiques et 6 médicaments. Il est porté atteinte . Il est vulnérable du fait de sa pathologie.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

recouvrement de créances - [Adresse 38] Madame [G] [A] demeurant [Adresse 5] S.A.S. [30] 102795 [Adresse 21] Société [52] 227437 [Adresse 36] Société TRESORERIE [Localité 39] TH CADILLAC

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Louis-Marie CABRILLAC, avocat au barreau de MONTPELLIER [2

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2500

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le dispositif des écritures de la société Cabrillac est également confus de ce chef puisqu'il sollicite une confirmation du rejet de la demande d'heures supplémentaires, chef du jugement qui n'existe pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100301

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Mme [Q] rapporte la preuve de l'acquisition en novembre 1989 d'une voiture Jaguar DAIMLER au prix de 6.000 livres soit 30.750 F et en août 1989 d'un véhicule CADILLAC pour 49.000 F.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626034

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

justifié la passation en charges d'une somme de 77 000 F en 1971 et 79 200 F en 1972 que par une facture globale de la "Compagnie française du thermalisme" ainsi libellée : "Utilisation du véhicule Cadillac

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A a produit un certificat médical établi, le 23 juin 2021, par un médecin généraliste exerçant à Cadillac (Gironde), qui précise, après que l'intéressée a été reçue en consultation, que celle-ci présente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dans le courant de l'année 2016, le groupement de commandes des assurances du centre hospitalier de Cadillac, de Sud Gironde, de Bazas, du CSMR de Podensac et du pôle public médico-social (PPMS) de Monségur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

vingt-sept août deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Florence X... ... 46140 CAILLAC

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

déploie essentiellement une activité agricole, n'a pas de caractère exceptionnel mais comprend quelques éléments de patrimoine protégés, notamment le château de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205129_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

nécessite la présence d'une personne pour les gestes de la vie quotidienne, que sa seconde fille a fait l'objet d'une hospitalisation court séjour en service psychiatrique au centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société CPG Solar, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5170 plaine de Cavaillac, 30120 Molières-Cavaillac, a formé le pourvoi n° P 18-19.864 contre l'arrêt n° RG : 17/03180 rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100765

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

aux facteurs humains liés à une appellation d'origine, étant observé que sont rappelées sur les visuels querellés beaucoup d'appellations de vins de Bordeaux, telles que Sauternes, Barsac, Loupiac, Cadillac

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501806_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

courrier du laboratoire pharmaceutique Otsuka, constatant l’absence de commercialisation de ce médicament en République démocratique du Congo ainsi que d’un courrier du médecin du centre hospitalier de Cadillac

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00234_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B a ensuite été hospitalisé, de manière continue, à partir du 25 octobre 2021 au centre hospitalier de Pau puis au centre hospitalier de Cadillac à partir du 15 décembre 2021, et celle, à la supposer établie

Source officielle