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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720f5cd580146773efd29
28 juin 1989
28 juin 1989
B..., demeurant ..., pris en qualité de cosyndic du règlement judiciaire de la société des Etablissements GIRARD-CADET, 8°) de M.
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
689aceb559da8ae4eb006a13
11 août 2025
11 août 2025
APPELANTE Mme [P] [H] (personne faisant l'objet des soins), née le 3 août 1959 à [Localité 2] (Aude), demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisée au Centre hospitalier départemental la Candélie
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SUPERETTE DE L'AMIRAUTÉ par la CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE (CADEC).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301550
11 décembre 2012
11 décembre 2012
justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X...s'étant appuyés, pour demander le rétablissement des limites de propriété relativement à la cadette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
°F 18/01207) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SAS Will Distribution - enseigne 'Canelés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.
Source officiellecr
éesc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c9d3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune, la mention " Camel
Source officiellecr
61372639cd58014677423e52
24 février 2004
24 février 2004
d'être rangés ; on pénètre dans la partie fermée par une porte située dans la partie couverte non close et une autre sur la façade apposée ; une pièce de 50 m2 environ tient lieu de bureau ; le sol est carrelé
Source officiellesoc
61372340cd5801467740761a
2 février 1999
2 février 1999
de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le véhicule C15 immatriculé n° 3735 TJ 59 était aperçu en stationnement devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon Cappel
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b228
9 mars 1970
9 mars 1970
APPARENT, PRETENTION DONT ILS ONT ETE DEBOUTES PAR L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION DE S'ETRE AINSI PRONONCEE, ALORS QU'UNE FOIS ADMIS PAR LA COUR QUE CADET
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfe
13 mars 1991
13 mars 1991
" ; " n° 7 : " Est-il constant qu'à Cappelle-la-Grande, courant 1988, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de 10 ans, un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D’ACTION PARTIEL rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 et par Me Antoine CADEO
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2312294_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301683_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401863_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917902
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Capelle, demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe055
30 mai 1995
30 mai 1995
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Camel, zone industrielle La Coupe, ...
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8c0e
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Raymond Y..., demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), 4 / la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est ...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403227_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401974_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône et M.
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