ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen

jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-12.282 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen

, DU 26 MARS 2025 La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° T 24-12.371 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Caen

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

En présence du greffier de la cour d'assises de la Guyane à Cayenne qui a procédé à la mise en route de la vidéo-conférence à 11 heures 52 et du fonctionnaire au tribunal de grande instance du Mans.

conseiller ARNOULD, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts, dirigées contre les sociétés Sogeres et Sagema, ensuite placée en liquidation judiciaire ; Attendu que la société Sogeres fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Claude X..., demeurant ..., bâtiment C3, appartement 631, 14100 Lisieux, en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1995 et 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale),

maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est à Caen (Calvados), 28/ Mlle Dominique Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 8, place Sainte-Catherine, 38/ l'URSSAF du Calvados, dont le siège est à

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de l'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Caen

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juin 1991 et 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société Basse-Normandie Fournil (BNF), dont le siège est

Jacky X..., demeurant Zone d'activités du Maresquier, 14150 Ouistreham, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Axa assurances IARD, venant aux droits

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen