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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01912

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par arrêté préfectoral du 21 juin 1967, l'aménagement sur la commune de Vias d'un camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02350_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

L'association Fédération des campings du Vaucluse a présenté, le 21 décembre 2018, un recours gracieux, qui a été rejeté le 18 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1838ac3a658931de1b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E], résident à temps partiel au camping atteste avoir été témoin d'un comportement hostile à la sérénité du camping Orly de la part des époux [J], ayant été victime lui même de cela, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a déclaré le camping fermé, il s'est acquitté de factures d'eau et d'électricité qui ne relèvent pas du camping mais du parc dans lequel s'étaient installés des gens du voyage, la signalétique du camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

aggravé les désordres affectant la cellule du camping-car.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd8711

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[S] et Mme [O] sont occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°C082 du terrain de camping exploité par la société Camping [8] sous la dénomination « camping [8] » et ce depuis le 1er avril 2022;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUEc/Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige

6253c8f3bd3db21cbdd86cb7

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

être mise en cause, rejeté l'ensemble des demandes de Maître CORRE, condamné Maître CORRE es qualités à verser au Camping de l'Atlantique la somme de 2 034 539,38 F diminuée des sommes dues par le Camping

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

enfants et adolescents dans le camping qu'elle exploite, pour un montant de 30 799,20 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La responsabilité éventuelle de la société Alpes Camping Car à l'égard de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691307

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 1981 par lequel le préfet de l' Hérault a autorisé la création d'un camping

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200631_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Ploemeur a approuvé la vente du camping de l'Atlantys, situé boulevard des sables blancs, à la société Alpha camping ou,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22488_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

des personnes et des biens ; le camping a par ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du 25 novembre 2016 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qu'à un aléa fluvial modéré ; l'État n'établit pas que les éléments qui lui avaient permis d'autoriser l'ouverture du camping seraient devenus insuffisants ; - par ailleurs, le camping est concerné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D'une part, le camping " Le Ley " fait partie de la liste des campings à risques annexés à l'arrêté préfectoral précité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff2

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

BOURGES CAMPING CARS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social Route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104869_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

représentent une nuisance esthétique, que la fréquentation des camping-cars est en augmentation et que le stationnement des camping-cars porte atteinte à la protection des espaces naturels de la commune

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

la gestion et l'exploitation du camping municipal.

Source officielle

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