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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01912
22 octobre 2019
général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par arrêté préfectoral du 21 juin 1967, l'aménagement sur la commune de Vias d'un camping
3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
L'association Fédération des campings du Vaucluse a présenté, le 21 décembre 2018, un recours gracieux, qui a été rejeté le 18 février 2019.
Chambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
[E], résident à temps partiel au camping atteste avoir été témoin d'un comportement hostile à la sérénité du camping Orly de la part des époux [J], ayant été victime lui même de cela, M.
1ère chambre
DTA_2202276_20240116
16 janvier 2024
a déclaré le camping fermé, il s'est acquitté de factures d'eau et d'électricité qui ne relèvent pas du camping mais du parc dans lequel s'étaient installés des gens du voyage, la signalétique du camping
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.
DCA_21TL04845_20231017
La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
aggravé les désordres affectant la cellule du camping-car.
66a9d38305566a2f16fd8711
30 juillet 2024
[S] et Mme [O] sont occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°C082 du terrain de camping exploité par la société Camping [8] sous la dénomination « camping [8] » et ce depuis le 1er avril 2022;
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping
Cour d'Appel
SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUEc/Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige
6253c8f3bd3db21cbdd86cb7
13 novembre 2003
être mise en cause, rejeté l'ensemble des demandes de Maître CORRE, condamné Maître CORRE es qualités à verser au Camping de l'Atlantique la somme de 2 034 539,38 F diminuée des sommes dues par le Camping
Chambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
enfants et adolescents dans le camping qu'elle exploite, pour un montant de 30 799,20 euros.
1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
La responsabilité éventuelle de la société Alpes Camping Car à l'égard de M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691307
11 avril 1986
par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 1981 par lequel le préfet de l' Hérault a autorisé la création d'un camping
3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Ploemeur a approuvé la vente du camping de l'Atlantys, situé boulevard des sables blancs, à la société Alpha camping ou,
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
des personnes et des biens ; le camping a par ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du 25 novembre 2016 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier
DCA_21TL04622_20230404
qu'à un aléa fluvial modéré ; l'État n'établit pas que les éléments qui lui avaient permis d'autoriser l'ouverture du camping seraient devenus insuffisants ; - par ailleurs, le camping est concerné
1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
D'une part, le camping " Le Ley " fait partie de la liste des campings à risques annexés à l'arrêté préfectoral précité.
6253ca6dbd3db21cbdd8aff2
20 mars 2008
BOURGES CAMPING CARS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social Route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à
8ème chambre
DTA_2104869_20240529
29 mai 2024
représentent une nuisance esthétique, que la fréquentation des camping-cars est en augmentation et que le stationnement des camping-cars porte atteinte à la protection des espaces naturels de la commune
4 ème Chambre
DTA_2401407_20250430
30 avril 2025
la gestion et l'exploitation du camping municipal.
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