René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M. Y...

8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Lille à sa demande de communication d'une copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

caractérise par son obsolescence rapide ; " et aux motifs propres qu'il est constant que le catalogue " Nouveautés Printemps/ Eté 94, diffusé à partir de la fin du mois de mars 1994, proposait la caméra

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.

Serge X... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - l'arrêt à intervenir soit déclaré opposable à la société TNT logistics France et à la société Cambronne gestion, - M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE DEVAIT ETRE ASSIMILE A UN ACCIDENT PROFESSIONNEL MARITIME L'ACCIDENT SURVENU AU MARIN X..., DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL

l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 28 octobre 1988), qu'au cours d'un jeu le mineur X... lança dans un puits, après y avoir introduit un pétard, une bouteille en verre qui, en explosant, blessa son camarade

Par mémoire du 31 juillet 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

    Par une décision du 24 mars 2005, la chambre a déclaré la requête recevable. 6.

Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins

juges du fond ne pouvaient refuser de tenir compte de l'imprudence de la victime, tout en constatant que celle-ci, après avoir simulé un tir avec une arme inoffensive, s'était relevée en face de son camarade

Le 3 mars 2020, la Sci a adressé aux ACM une déclaration du sinistre relative à des faits de vol et dégradations, après avoir déposé plainte le 22 février 2020 auprès des services de police.

                                         , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association les Papillons blancs de Cambrai

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré recevables les conclusions d'incident déposées par la société Foncière de l'Artois le 17 juin 2024, - déclaré partiellement

condamnations au bulletin n 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'art 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des registres d'état civil de la commune de Cambrai

RECOURS CONTRE LA LISTE Z..., POUR VOIR INVALIDER CETTE LISTE, L'UN DES CANDIDATS, Y..., N'AYANT PAS REGLE SES COTISATIONS ET SE TROUVANT DE CE FAIT INELIGIBLE ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A DECLARE