représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 15] Représentée et assistée par Me Eric ANDRES, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et par Me Marie

DE CIC, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 42 Cours du Chapeau Rouge Boîte Postale 501 33058 BORDEAUX représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE

observations écrites reçues au greffe le 6 mai 2026 Vu les observations écrites de la partie adverse reçues au greffe le 11 mai 2026, Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose

barreau de PARIS INTIMEE : SAS BGB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie

plaidant INTIMEES : SCI LES JARDINS FLEURIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie

X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ aux héritiers de Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, né en 1926, M.

née le 12 Février 1961 à RABAT (MAROC), demeurant...-83600 LA TOUR DE MARE Monsieur Christophe T... né le 06 Juin 1973 à FREJUS (83600), demeurant... Madame Marie- Camille U... épouse T...

21/00472 APPELANTE : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Sainte Camille, sis ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

autres, au paiement des droits fraudés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars

BUFFAL HERAULT (BUFFALO GRILL) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Par courrier du 04 mars 2024, invoquant l’engagement de la responsabilité de la SAS CAMIF [B] a proposé une médiation.

15 SEPTEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 20/00995 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie

DEMANDERESSE A LA SAISINE: SARL DOMANESS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Camille

2013 reçu le 7 mai 2013, lui transmettant le "certificate of service" daté du 1er mai 2013.

son Président du Directoire en exercice domicilié ès qualité audit siège social, en qualité d'assureur présumé D'ISOBAT [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE

ACTION CONSEIL INTERVENTION ACI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Marie

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU