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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Capuano représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
seize ans, qu'il a eu un titre d'étudiant et a demandé un changement de statut, qu'il lui a fallu du temps pour obtenir un rendez-vous et demander son changement de statut ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111755_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605557_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Zanella, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement partiel du requérant et a déclaré s’en remettre à la sagesse
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212475_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2208126_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalié, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300687_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503696_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aveyron lequel par jugement en date du 22 décembre 2000 a annulé la mise en demeure adressée par L'URSSAF de l'AVEYRON à la SA CAPRANO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200660_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111187_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111837_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient ses conclusions en rappelant la présence de son enfant sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203271_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203274_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, requérant, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui considère que la présence de l'intéressé sur le territoire national constitue une menace pour l'ordre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111190_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions et relève que l'intéressé a fait l'objet de deux arrêtés successifs les 27 octobre et 2 décembre 2021 ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111196_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, requérant, absent et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée et qu'il ne présente aucun élément nouveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323373_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 102