CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

[F], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce, après

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Beauresto, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société pour la

BECLEM AZUR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Archipel, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël Schlesinger, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 Sas Caroil, agissant poursuites et diligences en la

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-5931suivant déclaration d'appel du 05 Mars 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

disposition au greffe **** APPELANTE : [18] BP 166 [Localité 7] représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Carole

Maurice T, au conseildépartemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, à Mme Cécile C, à Mme Seda M, à M. Régis L, à Mme Badra D, à Mme Carole F, à Mme Roxane G, à M.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Carole

4] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2019 en audience publique

Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268082 Intimés : Madame [B] [V], représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS

MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Commune [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00125 N° de PC : 2021J00959 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie

[O], de SELAS Froger et Zajdela, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

Madame Carole A..., devenue épouse B..., a repris le travail et son poste au mois de décembre 2005.