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2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb91

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c69

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab751a36bfc00008d68d8b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[K] [N] [B] connu sous divers alias né le 01 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 18 janvier 2024 à 15h41, de la possibilité

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

Source officielle
CA

2ème Chambre

64faba070f624005e653f628

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[N] [R] intégralement responsable des désordres affectant l'allée bétonnée de Madame [D] ; -condamner M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008028

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 octobre 2005 du consul général de France à Alger

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd25cdc6046d47597bc3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1]) représentée par Me Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON Madame [W] [V] [M] née le 09 Mars 2007 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], commune de [Localité 3][Adresse 3] ALGERIE

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00978 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYB2 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 février 2023 RG:22/00981 [P] C/

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CELSIUS ARCUEIL SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda690

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640cdf5112d8edd056cda

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU MINUTE N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644933

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

APPELANT Monsieur [N] [I] né le 09 Novembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785be89

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] [H] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, Représenté par Maître Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849093498a54057d102f86

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0c6cdc6046d47ea406a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a6c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement du 28 février 2019, le juge des tutelles d'Albi, prenant acte de la volonté de M.

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