[Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [M] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI Catherine

[X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.

(amie), par Catherine C...(amie) et par Vincent X...

EXPRO, JCP de Nimes en date du 04 Juin 2024, N°23/01478 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Vincent X... ------------------------------------ R.

la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de DREUX No chambre : No Section : No RG : 1115000547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/01/19 à : Me Vincent

Vincent A, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M.

MULLER, Catherine NI BHEAN, Daniel John TWYCROSS and Peter STYLES     against the United Kingdom     The European Court of Human Rights (Fourth Section) sitting on 18 May 1999 as a

Monsieur Vincent X... né le [...] à Domont (95) [...]

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Catherine X... et les 39 autres salariés.

Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7U2 N° de minute : 24/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UL N° de minute : 27/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée au même titre par l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis.

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE