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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966028

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D'ARC dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'O.G.E.C.

Source officielle

Page 20 sur 358

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234613

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832741

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Roland X..., demeurant ... ; le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017JUD003272912

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

En l’affaire Archidiocèse roumain uni à Rome gréco-catholique de Orăştie [1] et Paroisse roumaine unie à Rome gréco-catholique de Orăştie c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00059

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'assesseur ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Mme [K] [W], l'un des assesseurs composant la cour d'assises d'appel, est « magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Cahors

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC004810799

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

    Compte tenu du fait que la plupart des anciennes églises gréco ‑ catholiques sont fréquentées par les anciens fidèles gréco-catholiques qui aujourd'hui sont et se déclarent orthodoxes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069239

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique ; la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5682

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

.) - 53072/99 Décision 14.6.2001 [Section IV] Article 14 Discrimination Impossibilité légale pour les membres de l’Eglise évangélique baptiste d’affecter, à l’instar des fidèles catholiques, une partie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007793075

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD005352807

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

  En l’affaire Paroisse gréco-catholique Glod c.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032856746

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des chapelles catholiques et apostoliques et la société Garibaldi ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa1

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

En outre, le directeur diocésain de l'enseignement catholique du Limousin l'a nommée directrice dans la même école par lettre de mission du 12 octobre 2001.

Source officielle
CC

cr

ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain

61372570cd5801467741dc07

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

1 du Code de procédure pénale, motifs erronés et manque de base légale; "en ce que l'arrêt déféré "constate que, dans le (premier) jugement en date du 16 avril 1993 du tribunal correctionnel de Cahors

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626493

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à l'association "l'Etoile Maternité Catholique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87c9

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Polonaise, relève de la mission catholique polonaise.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498088.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498092.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301166_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Secours Catholique - Caritas France est rejetée.

Source officielle