Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N.

" et renommé [Localité 11] volley 35 en 2007, le REC demeurant le club amateur de volleyball rennais.

procès-verbal d'annexe à la réquisition adressée au traducteur ne laisse aucune ambiguïté sur l'authentification de la traduction, aucune disposition légale n'exigeant que le traducteur appose son cachet

les postes « Scan » et « Impression » ; aucune adresse IP n'y figure ; -la photocopie d'un « BON D'INTERVENTION » portant le cachet et la signature de la société Tropik'Elec ne comportant aucune date

avocat au barreau de PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS

6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Représenté par son syndic la SOCIETE G2G GROUPE IMMOBILIER exerçant sous le nom commercial REGIE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 98/10679 Tribunal de Commerce de LILLE du 28 janvier 1998 REF: BC/CP APPELANTES : SA N. M. X... venant aux droits de la SA G.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05196 Jugement (No 09/ 9833) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

Ces conditions sont cependant régies de manière exclusive, en ce qui concerne les ressortissants algériens, par l'accord du 27 décembre 1968.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Caubet-Hilloutou, demandent à la cour, sur le fondement de l'article L 552-1 du code de justice

INTIMES : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

répondre aux conclusions de la société Paccino qui faisait valoir que les livraisons avaient été incomplètes et que les bons de livraison versés aux débats n'étaient revêtus d'aucune signature ni d'aucun cachet

l'arrêté du maire de la commune de Souppes-sur-Loing du 8 décembre 2020 accordant un permis de construire à Mme B, a été reçu à la préfecture de la Seine-et-Marne le 26 mars 2021 ainsi qu'en atteste le cachet

ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000149 Rep

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène CADIET

  Le passeport du requérant comporte effectivement un visa italien daté du 15 octobre 1982, un cachet (peu lisible) de départ du 27 octobre 1982 et un cachet d'arrivée à Rome du 28 octobre.