#Cauza C-139/97.

#Cauza C-6/97.

. # Cauza 16/86.

. # Cauza 293/85.

#Cauza C-200/89.

#Cauza C-128/91.

B E, représenté par Me Bazin-Cauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables

Par ailleurs, une scolarisation au sein d'un collège à Carnac multiplierait les déplacements entre son domicile situé à Erdeven, Carnac puis Vannes où ont lieu ses entraînements quotidiens, sans système

le compte CARPAC affecté à la cession de l'immeuble.

la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La SCI Cadudal Immobilier est propriétaire de locaux professionnels à usage de garage automobile à Carnac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation

.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Marquis a déposé une demande d'aide au logement le 16 février 2018 pour un logement situé Chemin du Barry à Carjac et pour lequel il payait un loyer de 600 euros par mois. Le 19 août 2021, M.

#Cauza 179/82.

#Cauza 129/86 R.

. # Cauza 26-66.

#Cauza C-245/06 P.

#Cauza C-122/06 P(R)-DEP.

#Cauza T-158/05.

. # Cauza C-74/89.