Z..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités, et les sociétés SOCOTEC, AGF, TSI, CONTE et TICS ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Attendu que le pourvoi provoqué formé par la compagnie

que celle prise contre la société Ship n'était pas valide ; que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti sont intervenues à l'instance pendante devant la cour de renvoi ; Sur le premier moyen de chacun

copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 mai 1999 ; Sur le moyen unique de chacun

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 30 octobre 1984) que la société Etablissements Chardon, dont l'horaire de référence était égal à

Chanoine demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Dignes-les-Bains à compter du 12 novembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024, par laquelle le

de traitement de leur situation de surendettement, doit vérifier, pour chaque demandeur à la procédure de surendettement, si les conditions requises sont remplies et se prononcer sur la bonne foi de chacun

; QU'IL ETAIT CONVENU QUE DES LETTRES DE CHANGE DONT LE NOMBRE, LE MONTANT ET LES DATES D'ECHEANCE ETAIENT PRECISES SERAIENT CREEES EN VUE DU REMBOURSEMENT DE CE PRET ; QUE DANS CET ACTE, CHARROIN

Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A 88-70.042 et B 88-70.043 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, lesquels sont recevables

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 95-44.507 et H 95-44.316; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité

], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou

X... le paiement du montant de ces effets, ainsi que celui des intérêts légaux à compter de l'échéance de chacun d'entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

.. et Jacques ; que, le 15 mai 1973, les époux X... avaient acquis un fonds de commerce ; que, le 20 février 1979, ils avaient constitué une SARL avec leurs deux fils, qui s'étaient vu attribuer chacun

506,50 euros , alors, selon le moyen : 1°/ que le cahier des conditions de vente prévoyait le paiement du séquestre répartiteur par l'ensemble des créanciers au prorata de la somme qui revenant à chacun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Louis Chardon, dont le siège social est chemin de Champagnole

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CHAREUN

de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, défendeur à la cassation ; Sur chacun