Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 décembre 2023), par contrat du 4 février 2015, M. et Mme [A] (les emprunteurs) ont commandé à la société BSP (le vendeur) une pompe à chaleur air/eau et une cuve, dont

. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

préjudice à autrui dès lors qu'il a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet, de l'essence sous une porte vitrée de l'immeuble qui a explosé sous l'effet de la chaleur

verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations d'eau situées sous le comptoir ont été détruites par la chaleur

I... s'étant opposé à la construction d'un chalet sur le terrain de Mme D... en invoquant l'existence d'une servitude non aedificandi, cette dernière a assigné M.

ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel , LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Astek et quatre autres, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

NON COMPARANTE, représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE/USSEL APPELANTE ET : Monsieur Jérôme Julien Y..., demeurant ...

La Selas Pharmacie Brigitte Chalvet a formé un recours contre cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2025, 28 novembre 2025 et 26 janvier 2026, l’Association en Faveur des Chaldéens Catholiques, représentée par Me Gentilhomme

.. ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat