X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Saint-Jean immobilier ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 18 février 1997 pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon confère le droit aux trois policiers considérés, d'instrumenter dans les ressorts des cours d'appel de Lyon, Chambéry et Grenoble ; qu'il est soutenu que

. ; que les copies de reçus ne concernant pas le prévenu, et le jugement du tribunal de Chambéry ne mentionnant pas le vol de reçus invoqué par ce dernier, les déclarations et explications de Franco X.

Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry — Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14 février 2015.

période d'essai de trois mois, à l'issue duquel l'employeur a considéré que les relations contractuelles avaient pris fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur contredit (Chambéry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry

A..., décédé, en cassation d'un même arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale) au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Home Club" dont le siège

Y..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble Amancy - chef-lieu - à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation de la société anonyme Revideco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Maire, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 octobre 2001) et les productions

CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Neydloisirs, société civile, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-14.633 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Chambéry

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6Z Appelant M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 09 avril 2020), M. [O] a été engagé le 1er janvier 2015 par la société S.A.A.P Les P'tits Boulots en qualité de directeur général.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoy Offset, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

assureur, la société Suisse Accidents, devenue Swiss Life Assurances de biens, en remboursement des sommes versées à la victime ; Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

incompétent ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité, si la société SECO DGC n'avait pas d'abord saisi, dans le délai légal, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry

ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Gheno 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-22.110 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Chambéry

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales de la Haute Savoie, dont