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392 résultats pour « Charlotte MENO RET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'ensemble de ces pièces devant rester entre ses mains afin d'en respecter la confidentialité. - se faire remettre toutes pièces nécessaires à sa mission. - entendre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa277a93c03b9907d847

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Dans ces conditions, quand bien même ces espaces auraient- ils été encombrés selon le constat dressé le 5 avril 2012, de 'bacs à glace, supports pour menus, chariots, boîtes polystyrène pour saumon, cagettes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes du 19/11/1997 Arrêt (N° 97/10299) rendu le 13 Octobre 2003 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2006 REF

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

front et de chaque côté de l'arête nasale, existence de trois plaques ecchymotiques sur le bord cubital de l'avant-bras gauche et absence de toute trace de contusion, d'hématome ou d'ecchymose sur le reste

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que Jean-Claude Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des Pays de Loire, Centre, Bretagne et Poitou-Charentes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

. ; qu'il était rémunéré dans des conditions chaotiques, irrégulièrement, en espèces très souvent à ses dires, pratiquement sans fiche de paie et alors que parallèlement il consentait des «emprunts» à

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé I... qui s'étaient associés dans le but, à l'origine, de racheter une société SA Charente

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il se trouvait à côté de la remorque de son ami lorsque le conducteur du chariot élévateur, employé par le magasin Point P, alors en train de charger cette remorque avec les matériaux, a fait tomber la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [FE] [QU] [Adresse 58] [Localité 54] Monsieur [IL] [TU] [Adresse 59] [Localité 55] Monsieur [JO] [DF] [Adresse 60] [Localité 56] Monsieur [SI] [VS] [Adresse 61] [Localité 57] Monsieur [VV] [RE

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

qui concerne Courchevel par celles de Georges D..., qui a indiqué que ce n'était pas fréquent mais possible, que Jean X... a pu se trouver seul avec Shirley dans le studio de la rue ... et dans le chalet

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] a adressé à la SARL [J] Frères, devenue la SAS [J], les nouveaux plans de son chalet en lui demandant de « faire un devis adapté à ce projet avec un enrochement bétonné, le plus haut possible pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier

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