CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A
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20 janvier 2025
L'ensemble de ces pièces devant rester entre ses mains afin d'en respecter la confidentialité. - se faire remettre toutes pièces nécessaires à sa mission. - entendre les parties.
Pôle 5 - Chambre 3
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23 octobre 2019
Dans ces conditions, quand bien même ces espaces auraient- ils été encombrés selon le constat dressé le 5 avril 2012, de 'bacs à glace, supports pour menus, chariots, boîtes polystyrène pour saumon, cagettes
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 octobre 2009
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes du 19/11/1997 Arrêt (N° 97/10299) rendu le 13 Octobre 2003 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2006 REF
cr
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19 décembre 2006
front et de chaque côté de l'arête nasale, existence de trois plaques ecchymotiques sur le bord cubital de l'avant-bras gauche et absence de toute trace de contusion, d'hématome ou d'ecchymose sur le reste
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14 juin 2001
sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que Jean-Claude Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des Pays de Loire, Centre, Bretagne et Poitou-Charentes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047
18 juillet 2017
. ; qu'il était rémunéré dans des conditions chaotiques, irrégulièrement, en espèces très souvent à ses dires, pratiquement sans fiche de paie et alors que parallèlement il consentait des «emprunts» à
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21 février 2001
d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé I... qui s'étaient associés dans le but, à l'origine, de racheter une société SA Charente
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2026
Il se trouvait à côté de la remorque de son ami lorsque le conducteur du chariot élévateur, employé par le magasin Point P, alors en train de charger cette remorque avec les matériaux, a fait tomber la
9ème chambre 3ème section
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21 mai 2026
Monsieur [FE] [QU] [Adresse 58] [Localité 54] Monsieur [IL] [TU] [Adresse 59] [Localité 55] Monsieur [JO] [DF] [Adresse 60] [Localité 56] Monsieur [SI] [VS] [Adresse 61] [Localité 57] Monsieur [VV] [RE
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4 avril 2007
qui concerne Courchevel par celles de Georges D..., qui a indiqué que ce n'était pas fréquent mais possible, que Jean X... a pu se trouver seul avec Shirley dans le studio de la rue ... et dans le chalet
2ème chambre section A
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16 avril 2026
[Z] a adressé à la SARL [J] Frères, devenue la SAS [J], les nouveaux plans de son chalet en lui demandant de « faire un devis adapté à ce projet avec un enrochement bétonné, le plus haut possible pour
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
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