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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a3
3 juin 2002
3 juin 2002
Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ec
11 mars 2002
11 mars 2002
BANQUE REGIONALE DE L'OUEST -B.R.O 7, rue Gallois BP 49 41003 BLOIS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me NOBILET, avocat au barreau du MANS INTIME: Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Maître Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SCI LE SEVIGNE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistées de Maître François CHANTEUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association SAINTE JEANNE D'ARC ...49150 CUON représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
(bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 007019 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dc
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Bruno ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour dont le dossier a été déposé, Monsieur Bruno Y... ... 49610 MURS ERIGNE régulièrement assigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
26 juin 2000
du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de LAVAL du 17 Février 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Juin 2000 APPELANTE : STE DOUCET FRERES ZI l Echelle le Franc 51210 MONTMIRAIL Représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61c
23 avril 2001
23 avril 2001
au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA DDF PERTEC ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e189
12 juin 2001
12 juin 2001
Hérissant, épouse Chatelain, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DUNARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dfccdc6046d4763baab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOMDRIVE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e51cdc6046d4763c005
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SAS VIKING ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02edacdc6046d4763c8a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL NEWPORT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleJU2
DTA_2202891_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd377
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL Duhautois-Charbon, sise rue Anatole France, Camblain-Châtelain
Source officielleRETENTIONS
63c649b5be43307c9013b2f9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a8
25 avril 2023
25 avril 2023
C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28564
6 octobre 2024
6 octobre 2024
CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
25 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officiellePage 20 sur 119