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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2412722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

De plus, il ressort également des pièces produites et, notamment, de l'attestation du maire de Châtillon-sur-Chalaronne et de la lettre de soutien de l'équipe locale du Secours Catholique, que Mme A épouse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00372

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

des associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f64

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200124

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [R] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682617

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

"cité nouvelle habitat 2000" le permis de démolir une construction sise quai de Châtillon à Viry-Châtillon et, d'autre part, des deux arrêtés du commissaire de la république de ce département en date du

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00638

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon le jugement attaqué (Chalon-sur-Saône, 14 décembre 2022) et les productions, M. [U] a été engagé en qualité de surveillant de nuit par l'association Sauvegarde 71, le 27 juin 2016. 3.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669390

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

DU 6 FEVRIER 1975 ENJOIGNANT A L'ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VIRY-CHATILLON" D'EVACUER LES LOCAUX OCCUPES PAR LADITE ASSOCIATION ..., A VIRY-CHATILLON, EN VUE DE LA DEMOLITION DE

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409c0b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Chabanon, dont le siège est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48894

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

commerce de parfumerie qu'ils exploitent à Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police, ont saisi le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913490

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON, ayant son siège à Chatillon (Cedex 54480) et M.

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CA

Avis

CADA:20161088

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722927

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Article 2 : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e5a942a604f5e93225

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la SAS SELLERIE CHATILLON PRESTIGE à lui payer la somme de 393,31 € à parfaire au titre de la clause pénale, - condamne la SAS SELLERIE CHATILLON PRESTIGE à lui payer la somme provisionnelle de 1 000

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683082

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

LEUR PROPRIETE A VIRY-CHATILLON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LA SOCIETE "LA PATINOIRE DE VIRY-CHATILLON" A LEUR VERSER D'UNE PART, LA SOMME DE 21.211,47 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4fb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b8a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section commerce), au profit de la société Transports Vacher, société

Source officielle