née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

"aux motifs que Jacqueline Y..., à l'insu des titulaires des comptes, a fait virer sur des comptes de tiers les sommes de 920 500 francs du compte de M. et Mme Z..., de 90 000 francs du compte de Christine

Christian, - C... DE LA D...

SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05648 Jugement (No) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Christine

Christiane, épouse Y..., - Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2008 No 2008 / 281 Rôle No 07 / 17310 Christiane X...

La Compagnie d'assurances QUATREM sollicite la réformation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer 1000 euros à titre de dommages-intérêts à chacun des bénéficiaires du contrat.

passé avec la société de crédit Cogiroute, Philippe X... a acheté en son nom une voiture BMW, laissée en métropole, et l'a fait immatriculer également en son nom en fin de contrat ; que la société Cazal

00735 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

reçu l'administration fiscale en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il est constant que la société American aviation financial corporation (AAFC) a été constituée à l'initiative de Christian

né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que, depuis 2005, la société Air France dispose d'un outil informatique dénommé "Main Courante

00753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

d'assurances à Gilles X..., constructeur à l'enseigne BATI TRADI à C..., et que le contrat invoqué par Christiane Z... est un contrat conclu entre le GAN et la S.A.R.L.

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

GRAPHIC Prise en la personne de son Président Christian Y... X...

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine