Jean-Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine Marcellin Y..., demeurant ..., 4 / M.

Christian X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement et de la société Axa assurances vie mutuelle, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Christiane L. épouse X... ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

de plaidoirie du 04 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour M. Y...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Avril 2022, sur le rapport Madame Christine PARIS, devant la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur

[V] [C] [Y] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Laval afin de solliciter, sur le fondement de l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime, la résiliation des baux et l'expulsion

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Christian Z..., domicilié [...]                                            , pris en la personne de M. A..., en qualité de successeur de M.

Christian X... qu'avec les parents de celui-ci, ce qui contredit les allégations de l'appelante et l'attestation de M.

audit siège ayant son siège Hôtel de Ville 91650 SAINT YON Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me François LE BAUT

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Or, l'évaluation de l'orfèvre porte en effet bien sur une bague avec saphir et trois diamants estimée à 5 325 euros et une alliance en or jaune estimée à 980 euros, mais décrit aussi une bague panier composée