Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,

permis de construire au profit de la SAS Nexity IR Programmes pour la construction de 60 logements collectifs en R+2 ainsi que deux commerces valant permis de démolition de deux logements existants rue Clément

[K] en l'espèce -, l'actif était réparti entre les enfants et petits-enfants de la constituante.

Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON SAS BUILDING sise [Adresse 5] Représentée par la SCP UGGC AVOCATS (Me Célestin GUY substituant Me Clémence

naissance 7] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Madame [E], [M] [I] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Franck-Clément

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la commune de Roanne, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

, les sociétés La Dépêche du Midi et Le Petit Bleu se sont engagées "à réintégrer M.

2012, la société Crossject, qui a développé un procédé médical d'injection sans aiguille dénommé « Zeneo », a conclu avec la société Scientex, spécialisée dans le développement commercial pour les petites

LA SANTE ET DES SPORTS pris en la pers. de l'agent judiciaire du trésor, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence

résidence en alternance, qui n'a en réalité commencé à s'appliquer qu'en septembre 2010, que l'enfant est jeune, que les changements de résidence la fatiguent et la séparent par ailleurs de sa demi soeur Clémence

CLEMENTE, - Z... MARIA CLEMENTINA, - B... EPOUSE Y...

Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Clemence LE MARCHAND Me Christiane DIOP T. G. I.

que : - c’est à tort que l’administration a remis en cause l’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée grevant les prestations rendues par elle a domicile alors qu’elle propose à ses clients

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

Mme Jean B..., demeurant tous à Serbannes (03110) ; Mme X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, le jugement du 13 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand