La société Tourvieille et Clerc a, pour sa part, commis une faute dans la surveillance de ces travaux.

V DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY, EN FAISANT VALOIR QU'ELLE AVAIT, DU 1ER JANVIER 1965 AU 30 MARS 1967, EXERCE LA PROFESSION DE CLERC

OU PAR SON CLERC, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Clerm ne sont pas fondés.

TITULAIRE DE CHARGE, DU 6 JUIN 1965 AU 7 AVRIL 1967 ; QUE, LE 12 AVRIL 1967, IL A FORMULE UNE DEMANDE DE RETRAITE AU TITRE DE LA COORDINATION, AUPRES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs

Z..., notaire, le 9 avril 1985, M. d'Herbigny, président de la société Sopaclif Fary, y étant représenté par un clerc de notaire, selon une procuration authentique ; que l'acte décrivait chacun des cinq

N... et T..., notaires, dont les clercs MM.

rapportait à la signification du 21 décembre 1994 ; qu'ainsi, l'huissier écrivant : "comme vous le savez, les actes d'huissiers de justice sont, conformément aux textes en vigueur, signifiés par des clercs

, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ACCUSE A RECU SIGNIFICATION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION PAR L'EXPLOIT D'HUISSIER DELIVRE PAR CLERC

assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29

REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.

.- F..., et par laquelle ils avaient constitué pour leur mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » ; que la CAMEFI a appelé les deux notaires et les deux SCP notariales en intervention