AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Tout dommage indirect et/ou tout dommage immatériel tels que notamment les pertes de revenus, de gains d'exploitation, de marchandise, de clientèle, le coût d'une interruption de fonctionnement...
Source officielle1ère Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [P]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
5 avril 2018
Sur cette parcelle est édifié un bâtiment à usage logistique, de retrait de marchandises et de service client du magasin Alinéa situé à proximité.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AMBULANCES AMTALS ASSISTANCE (RCS [Localité 18] N° 484 391 834), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOTICINAL DOTCOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 substitué par Me Clémence DONON avocat au
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2015
14 janvier 2015
domicilié es-qualité audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me CLAMENS
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Yonne a, par courriers du 6 avril 2021, invité les conseils municipaux des communes de Sens, Saint-Clément, Malay-le-Grand et Saligny à donner leur avis sur
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116
11 juin 2020
11 juin 2020
Pascal Clément, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, devenu ultérieurement garde des Sceaux, a déclaré devant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Frédéric STICKER, Greffier, et en présence de Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ces sites marchands portent généralement le nom du réseau de distribution développé par le grossiste et servent de vitrine publicitaire à l'ensemble des points de vente du réseau. 5.C'est le cas du site
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
page 2 14 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme DE LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 103 - page
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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10 décembre 2014
10 décembre 2014
Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Gilbert PARLEANI et Me Laure CLÉMENT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Relance, des mécanismes imposant un « verdissement » des parcs automobiles de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des taxis et VTC ainsi que des plateformes de livraison de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
28 février 2008
Il conteste enfin les évaluations produites par Mme Yvette Y... qui sont non contradictoires et émanent de marchands et non d'experts assermentés.
Source officiellePage 20 sur 21