Jean Y..., 2°/ Mme Clotilde X..., épouse Y..., demeurant ensemble 40, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

(DRH) C/ Clotilde X...

Exposé du litige : Madame Clotilde B... était propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant une grange et un terrain et sis ... à LARCAY.

X... avait effectué treize heures d'enseignement auprès de l'établissement Sainte-Clotilde dès la rentrée de septembre 2001, lesquelles, additionnées aux six heures assurées au sein de l'ECP, portaient

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1989 et 5 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clothilde X..., demeurant ... ; Mme

Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

en date du 16 avril 2025, D'UNE PART ET : COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clotilde

Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Sylvain STRIDE Avocat à Lille 2/ Monsieur [B] [R] [Adresse 4] défendeur comparant par Maître Clotilde

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 JANVIER 1981) QUI, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PROVILLE, FIXE L'INDEMNITE DUE A MME CLOTILDE

APPELANTS La Sarl JALALA, RCS [Localité 2] n°811 138 866, [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde

Y... ... appt 8 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 18 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président

21, lotissement Grande Montagne, 2°/ de Madame Régine X..., épouse Y..., demeurant à La Possession (Réunion), 21, lotissement Grande Montagne, 3°/ de Monsieur Charles A..., demeurant à Saint-Clotilde

B..., demeurant ensemble à l'Ile de La Réunion, Sainte-Clotilde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M.

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 29 novembre 2001) qui a constaté que l'autorité parentale sur sa fille Clotilde était exercée en commun par les parents, fixé la résidence habituelle

Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant Sainte-Clotilde, 722, Calebassiers, bloc V2, 97417 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1990 par le juge de l'expropriation du département de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse Y..., demeurant les Olympiades IV, ..., appartement 4, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde

la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 16 juin 2022 concernant un immeuble d'habitation situé 300, route du Bois des Nèfles à Sainte-Clotilde

Philippe EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Madame [X] [C] épouse [K] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde

Gilbert Y..., médecin au centre médical de Sainte-Clotilde, à Saint-Denis La Réunion à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif, Vu 2° la requête,