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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300720_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme H, épouse A conn, a sollicité, le 23 décembre 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B G A conn et Cayley Murronn Mc conn l'autorisation

Source officielle
TJ

Service de proximité

6945e77c75782d5f06d6e0ef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60355

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.044 Demandeur(s) : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

COSNE CINTRAGE demande à la cour de débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes. La S.A.R.L. COSNE CINTRAGE fait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006646_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a1f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir qu'il a été embauché par la société SFN CONCEPT CORNER devenue la société SFN CONCEPT CORNER OUEST, laquelle avait une activité consistant à commercialiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44f

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f71f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d272e12c85000874aeac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d95bfd83326c70636fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a15

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e8f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Pressing des Quatre Coins

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-973291-1003866

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

  Summary of the facts   On 12 February 1959 his father was fined and sentenced to one year’s imprisonment for keeping 131   gold coins and 2,151 silver coins of numismatic value.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5054

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

The applicant then obtained a court order for return of the coins, which had been confiscated.

Source officielle
CC

civ1

60794bb39ba5988459c43aa2

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200747_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pupille et Cornée est rejetée.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c5b6c6260008b5305e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [K] [B], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle

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