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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
Mme H, épouse A conn, a sollicité, le 23 décembre 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B G A conn et Cayley Murronn Mc conn l'autorisation
Service de proximité
6945e77c75782d5f06d6e0ef
14 janvier 2025
[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60355
20 mars 2025
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.044 Demandeur(s) : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
COSNE CINTRAGE demande à la cour de débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes. La S.A.R.L. COSNE CINTRAGE fait valoir que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons
7ème chambre
DTA_2006646_20230112
12 janvier 2023
C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.
Chambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir qu'il a été embauché par la société SFN CONCEPT CORNER devenue la société SFN CONCEPT CORNER OUEST, laquelle avait une activité consistant à commercialiser
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506101_20260430
30 avril 2026
à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.
civ2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.
civ1
613723e3cd5801467740f71f
18 février 2003
d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali
2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9
Pôle 4 - Chambre 1
68f07d95bfd83326c70636fb
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
60794c7f9ba5988459c45a15
2 décembre 1992
Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par
soc
61372372cd58014677409e8f
12 janvier 2000
pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Pressing des Quatre Coins
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-973291-1003866
7 avril 2004
  Summary of the facts   On 12 February 1959 his father was fined and sentenced to one year’s imprisonment for keeping 131   gold coins and 2,151 silver coins of numismatic value.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5054
7 janvier 2003
The applicant then obtained a court order for return of the coins, which had been confiscated.
60794bb39ba5988459c43aa2
21 juillet 1987
Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.
4ème Chambre
DTA_2200747_20241107
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pupille et Cornée est rejetée.
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP
Pôle 5 - Chambre 3
65af67c5b6c6260008b5305e
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [K] [B], représenté par Me Mickael COHEN
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