Mme [X] [D], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 33210 Coimères, a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (référés premier président

Mme [T] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 33210 Coimères, a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (référés premier président

Mme [C] [K], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], 33210 Coimères, a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (référés premier président

assurée par la société XL Insurance, qui a sous-traité le gardiennage du site à la société CSD, assurée auprès de la société Axa assurances, laquelle a elle-même sous-traité son intervention à la société Cobra

Accord relatif au vote électronique au sein d'Eolane Combrée

   Le 14 octobre 1987, le requérant interjeta appel (apelação) contre ce jugement devant la cour d'appel de Coimbra.

Lima Mendes, avocate à Coimbra (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

    Le requérant est un ressortissant portugais né en 1952 et résidant à Coimbra.

Benoit ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.

le numéro 870 867 le modèle d'un flacon de parfum dont le col est entouré par un serpent bracelet noir aux extrémités dorées et aux yeux rouges et le 16 mars 1987 a déposé sous le n° 02 241 la marque cobra

NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES POUR SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE COBRA, AUX SEULS MOTIFS QUE, NI LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES LETTRES ECHANGEES PAR

B... et Mme N’deye Coumba A..., représentés par la Me Frydryszak, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite

Bichão, avocat à Coimbra (Portugal). A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : [H] [B] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ana cristina COIMBRA

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 8] (33) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/03946 **** APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ana cristina COIMBRA