Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Garraud, représentant Mme A, et de Me Le Velly, représentant le CCAS de Fécamp.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Garraud, représentant Mme B, et de Me Le Velly, représentant le CCAS de Fécamp.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Valérie Delacour-Penazzo

FEMINA STYL C/ [A] [OD] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à SELARL DELAHOUSSE Me MARRAS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Activités Diverses - APPELANTE ASSOCIATION JV ASSISTANCE Rue du Général DELACROIX

Juin 1978 à , demeurant 665 Grand Rue - 62960 BOMY représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [GF] [LW] [H] né le 29 Janvier 1973 à AIRE SUR LA LYS, demeurant 8 rue Delacourt

26/07/2024 Dumitru CHIRIANU 1982       Botoșani, Bacău and Oradea Prisons 30/03/2019 pending More than 6 year(s) and 7 month(s) and 20 day(s)     24511/24 19/08/2024 Iulian DEACONU

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Ayant pour avocat plaidant Me Franck DELAHOUSSE

Par ailleurs, le rapport médical établi par le docteur D... le 25 janvier 2021 constate que Mme A..., épouse C..., souffre d’un handicap total de la main droite qui l’empêche totalement et définitivement

l'instruction de la cour d'appel de Caen, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal et l'article 1351 du code civil ; 2°/ que dans le cas où la partie désavoue

Monsieur [F] [Z] est une personne de confiance qui a à c'ur d'aider les motards. Je tiens à préciser que ma moto est restée en dehors de l'atelier'.

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Delacroix, représentant la société The New Barber, les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées.

[T] - Constater que les 'barèmes Macron' doivent être écartés - Condamner la société [1] à régler à M.

-A défaut, constater, dire et juger que M.

le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] représenté par Me Franck DELAHOUSSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

du Pré Saint Gervais et la rue Francine Fromont, sont désormais en zonage UAa, mais que si elles jouxtent le terrain de la SARL IMMO MDB, elles ne l'incluent pas », ainsi que l'avait précédemment constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR