sexuelles avec contrainte et surprise sur mineur de quinze ans ; "aux motifs que Christelle, âgée de 12 ans a, tant devant sa mère que devant les enquêteurs, relaté les faits de manière précise et constante

que le nom de plume de "Serge M...", ou les initiales "SM", sont, de façon habituelle utilisés par Jean-François Y..., la partie civile n'établit pas péremptoirement qu'il en a été ainsi pour l'article

les faits reprochés au prévenu, s'agissant des agressions sexuelles perpétrées sur la personne de Martine Y..., sont amplement établis par les éléments du dossier ; qu'il ressort des déclarations constantes

. ; " aux motifs qu'il est constant que la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

[S] a été admis et maintenu en hospitalisation au vu de constatations médicales qui concluaient que ses troubles nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes et portaient atteinte

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 1993, qui, pour travail clandestin et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

permis de construire, l'a condamnée à une amende de 80 000 francs et a ordonné la remise en conformité des lieux dans un délai de 3 mois sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'il est constant

cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable d'abus de confiance

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'au principe fondamental des droits de la défense ; que l'illégalité d'une condamnation prononcée de façon

code pénal se trouvent réunies, la responsabilité pénale des personnes morales est prévue, dans le cas présent, par l'article L. 514-18 du code de l'environnement ; "alors que, d'une part, il est constant

d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors « que le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

audition par la police ni à l'audience contesté sérieusement les reproches qui lui sont faits, admettant avoir effectué des achats et des ventes sans facture, réglé des salaires en espèces et exercé de façon

contredit, d'avoir rejeté son exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance de Bourges alors, selon le moyen, que l'activité consistant à émettre une opinion sur l'état ou la consistance

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 1997, qui, pour abus de confiance

efficace l'accès de celui-ci ; qu'en l'espèce, la présence du jeune Edouard X... démontre que tel n'est pas le cas ; que, force est de constater que le lendemain des faits, Loïc Z... avait déclaré

un objet social caractéristique d'un professionnel de l'immobilier ; qu'il se déduisait de ces constatations que la société Mitchun, acquéreur professionnel, était privée de la faculté de se rétracter