que ces documents se contentaient de décrire en des termes neutres le fonctionnement du prêt et n'attirait pas précisément l'attention des emprunteurs sur le risque d'augmentation du capital restant dû

Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, dans les établissements pour personnes âgées, seules les personnes, qui exercent une activité professionnelle les exposant à des risques

qu'à la date d'expiration du délai d'appel, François X... n'a pu avoir connaissance des motifs du jugement ; que force est de constater que le jugement contient des motifs même s'il a été rédigé après

(poursuite de l'intervention selon la chirurgie traditionnelle) au motif qu'il avait promis à son patient d'avoir recours à ce type de chirurgie ; la perforation, connue comme l'un des risques majeurs

que dans le cadre de son affiliation légale obligatoire antérieure en Allemagne, l'assuré avait opté pour une assurance privée qui ne prévoyait pas la couverture du risque indemnités journalières ; qu'en

qui affectaient les façades" ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, par dénaturation caractérisée du rapport d'expertise, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui relève "qu'il est constant

G..., de restituer aux sociétés Alstom et Alstom Transport l'intégralité des documents et copies des documents saisis et de constater la nullité du procès-verbal de constat dressé par M. P...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

avait été fait grief la veille d'être arrivé en retard à son travail, d'avoir commencé à procéder au débâchage dès 7 heures du matin avant l'arrivée de l'équipe et du chef de chantier ; il est constant

Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.

, dans l'établissement mentionné par cet arrêté, l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante et se trouve ainsi, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque

, dans l'établissement mentionné par cet arrêté, l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante et se trouve ainsi, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque

la mise en location du bien pendant plus de douze mois, et ce pour un montant total de 7 646 euros, pour en déduire que c'est à cette date du 15 novembre 2013 que les dommages allégués, à savoir le risque

de fraude ou de vol et que le caractère sensible de la marchandise ne suffisait pas à caractériser la perception, en l'espèce, d'un risque particulier, la cour d'appel a violé les articles L. 133-8 du

procès afin d'établir la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige ; qu'en considérant que l'article 145 du nouveau Code de procédure civile n'était pas applicable en l'absence de risque

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

[L] et l'assureur n'avaient pas méconnu leur obligation d'information et de conseil, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant

n'est pas opérant car un tel risque n'est pas plus important pour Mme [N] et M.