Vu la requête du 20 octobre 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mlle Mounia X... demeurant cité des 450 logements Elkhroub Constantine (Algérie) ; Mlle X...

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)194 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ionuț-Constantin

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que Constantini qui avait souscrit auprès de la compagnie La Lutèce une police d'assurance couvrant sa

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 64420/16 Alexandru-Constantin

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 51479/16 and 27423/17 Ionuț-Constantin

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme veuve A Constantin, - les conclusions de M.

Constantin X...

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

C D, ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d'avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du

The applicant in the second case, Mr Constantin Miron, is a Romanian national, who was born in 1955. They are currently serving their sentences in Giurgiu Prison.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cour de l'immeuble était enclavée et relevé que l'impasse Constantin

communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe de X sise au cimetière Montparnasse à Paris, concession n°191 P 1910, sur laquelle est installée une statue de Constantin

29/04/1966 Constantin CONSTANTIN 16/09/1950   Maria CONSTANTIN 20/07/1954 Marinel CONSTANTIN 12/12/1955 Vasile CONSTANTIN 18/02/1969 Stănel Doru CRĂCIUN 22/08/1962 Vasile CRISTEA 26/09/1949 Rodica

] [T], né le 30 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [T], né le 30 Octobre 2003 à CONSTANTINE

Ils rappellent que ces opérations ont été réalisées durant l'audit du cabinet Constantin.

:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36231/07 Ion CONSTANTIN

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 163/04 présentée par Constantin

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 51318/12 Constantin