CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310601_20231208
8 décembre 2023
L'intéressé a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) le 4 décembre 2023 en vue de son éloignement vers le Cameroun, prévu le 5 décembre 2023. M.
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Chambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00324
7 mars 2018
civil et L. 1237-13 du code du travail ; 3°/ que Mme X... affirmait, dans ses écritures, que la mention du 23 novembre comme date de conclusion de la convention de rupture ne relevait « d'aucune coquille
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
Les SMS produits attestent également que le 28 décembre, alors que M.
RETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2854e
8 octobre 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Reconduite à la frontière
DTA_2208370_20221123
23 novembre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande également au tribunal d'admettre provisoirement M.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab00
20 août 2024
Ils ont également souscrit un contrat d'assurance auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00164
7 février 2012
en dessous desquels Ecofrut ne veut pas vendre, à moins qu'il ait donné son autorisation expresse», et que «au sujet des Williams, si le prix de base établi en Argentine est de 9 euros FOB, il sera également
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
Elle affirme que la société Cofidis a commis une faute en débloquant les fonds sans obtention d'une facture préalable et au vu, d'une part d'une attestation de conformité délivrée par le Consuel le 12
civ1
613721f3cd580146773f8fc0
12 mai 1993
Daniel X..., demeurant ensemble à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la Société
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
DTA_2001901_20221208
8 décembre 2022
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
AFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
6079d6469ba5988459c5a8bd
19 janvier 1965
DENREES, SPECIALEMENT DES FRUITS, DES LEGUMES ET DES POISSONS, A ASSIGNE EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE FRESCAGEL, CONSTITUEE LE 6 JANVIER 1958, QUI EXERCE LE COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662
30 juin 2015
qualité de commissionnaire, l'organisation du transport , depuis ses entrepôts en France jusqu'à ses laboratoires à Saint-Laurent (Canada), de huit colis de produits pharmaceutiques, qui devaient rester congelés
4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1da
7 septembre 2022
DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me COQUELLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
DTA_2401957_20240229
29 février 2024
B a été entendu le 21 février 2024 par les services de police de Coquelles, par le truchement d'une interprète en langue turque, langue qu'il comprend et a été invité à présenter ses observations sur la
5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
[R], amateur, et que l'attestation du Consuel n'est pas une preuve de la conformité de l'installation, le contrôleur étant faillible.
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