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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310601_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'intéressé a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) le 4 décembre 2023 en vue de son éloignement vers le Cameroun, prévu le 5 décembre 2023. M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000117_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00324

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

civil et L. 1237-13 du code du travail ; 3°/ que Mme X... affirmait, dans ses écritures, que la mention du 23 novembre comme date de conclusion de la convention de rupture ne relevait « d'aucune coquille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les SMS produits attestent également que le 28 décembre, alors que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2854e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208370_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande également au tribunal d'admettre provisoirement M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab00

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Ils ont également souscrit un contrat d'assurance auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00738_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00164

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

en dessous desquels Ecofrut ne veut pas vendre, à moins qu'il ait donné son autorisation expresse», et que «au sujet des Williams, si le prix de base établi en Argentine est de 9 euros FOB, il sera également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bb

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle affirme que la société Cofidis a commis une faute en débloquant les fonds sans obtention d'une facture préalable et au vu, d'une part d'une attestation de conformité délivrée par le Consuel le 12

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc0

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Daniel X..., demeurant ensemble à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b0

Appel

15 février 2013

15 février 2013

COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001901_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8bd

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

DENREES, SPECIALEMENT DES FRUITS, DES LEGUMES ET DES POISSONS, A ASSIGNE EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE FRESCAGEL, CONSTITUEE LE 6 JANVIER 1958, QUI EXERCE LE COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport , depuis ses entrepôts en France jusqu'à ses laboratoires à Saint-Laurent (Canada), de huit colis de produits pharmaceutiques, qui devaient rester congelés

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875551eeae4f1309d1da

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me COQUELLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401957_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B a été entendu le 21 février 2024 par les services de police de Coquelles, par le truchement d'une interprète en langue turque, langue qu'il comprend et a été invité à présenter ses observations sur la

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[R], amateur, et que l'attestation du Consuel n'est pas une preuve de la conformité de l'installation, le contrôleur étant faillible.

Source officielle

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