510, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée lors des débats et du délibéré de : président : M. le Corroller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

LE CARROUSSEL DU LOUVRE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER

Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET

le feu s'était déclaré au niveau de la roue arrière du scooter, que cet embrasement résultait d'un dysfonctionnement du pot catalytique survenu dans les minutes ayant suivi la mise de l'engin sur béquille

pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant avec une béquille

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail

de communiquer à la personnalité de chacun de ses salariés » et que plusieurs personnes avaient ressenti comme « désagréable », avait entraîné chez Mme V... une « dépression réactionnelle nettement corrélée

d'apporter la preuve contraire des faits constatés dans le procès-verbal établi par un agent de l'administration des Impôts ; que, dès lors, la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si l'absence de corrélation

heure avancée et par temps de pluie, sans éclairage, et qui plus est, avec un taux d'imprégnation alcoolique de 1,83 g/1000, la Cour, qui a ainsi déduit l'élément matériel de l'infraction de la seule corrélation

garantie englobe celle des dommages causés à des personnes transportées, quand bien même celles-ci seraient comme en l'espèce coauteurs du vol du véhicule accidenté ; qu'en effet il n'existe aucune corrélation

, la TA est toujours à 16/9'‘ et du certificat du médecin spécialiste de pathologie professionnelle de santé au travail en date du 23 décembre 2009 ‘'je peux confirmer qu'il y a très certainement corrélation

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

L... le 31 juillet 2012 de ramener le becquet emporté ; l'attestation de M.

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal

de CRETEIL - RG n° 12/10330 APPELANTS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET

avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET