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PINTO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Madame [G] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Cécile CRISANTI

B, représenté par Me Crisanti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 pris par le préfet de police

Pareilles ruptures de contact et restrictions de visites pour des enfants d’un très jeune âge ne pouvait que conduire à une aliénation croissante des enfants par rapport à leurs parents mais aussi des

de la Cour; quant à la situation devant le Tribunal constitutionnel, les statistiques montrent que la charge de travail du tribunal a considérablement baissé après 1986 à la suite de la maturité croissante

Le groupe recherchera comment des amendements à la Convention pourraient aider la Cour à faire face à sa charge de travail croissante.   M.

Parcours commencé en 2001, ayant fait l'objet de douze condamnations pour vingt faits délictuels, dans la gravité est indéniable et croissante -dégradation, violences avec armes, port d'armes prohibées

Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] le Chebek point chaud, croissanterie, viennoiserie, snack… [Localité 2] [Adresse 3] prévue par les dispositions des articles

[R] que c'est délibérément que, malgré des difficultés financières effectives et croissantes, il a poursuivi des chantiers commandés en amont et «'tout tenté'» pour y parvenir, et non par négligence.

Depuis une semaine les tensions psychiques réapparaissent avec une montée croissante des vociférations et de la violence verbale.

termes de l'avis motivé du [J] [R] en date du 28 mars 2025, ce médecin indique : “L’entretien est difficile et rapidement écourté ce jour, au vu de l’intensité de l’irritabilité voire de l’hostilité croissante

opérationnelle et des élèves qui, en pleine année scolaire, sont privés d'un professeur ; - elle provoque un climat de défiance et d'anxiété parmi les autres stagiaires et contribue à la désaffection croissante

La requérante se prévaut de ses difficultés financières croissantes et du handicap de son aîné l'empêchant en tout état de cause de rejoindre son mari en Tunisie, alors que ce dernier a fait l'objet d'un

Dans le cadre de ses fonctions, elle a rencontré des difficultés croissantes notamment liées à l’organisation des élections et à un sous-effectif au sein de son service.

circonstance que le même site avait déjà précédemment fait l'objet d'occupations illicites analogues alimentant de ce fait selon elle un " sentiment général d'incompréhension (et) une exaspération croissante

en oeuvre sont ainsi diversifiées et adaptées à la nature et aux caractères de l'obstacle au dégagement, selon qu'il s'agit d'un obstacle futur ou existant, bâti ou non bâti, avec des obligations croissantes

contraire, à la commune de Gresswiller, qui a usé de cet espace de façon continue et non interrompue, la rue étant en effet demeurée continuellement passante, faute de preuve du contraire, et ce de façon croissante

X..., ressortissant algérien né en 1961, a commis depuis plusieurs années des infractions de gravité croissante ; qu'il a été condamné pénalement, en 1984, à un an et six mois d'emprisonnement pour recel