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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
613725e6cd5801467742163e
6 mars 2001
- LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude
61372617cd58014677422e0e
12 décembre 2001
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé et contraventions au Code de la route, l'a condamné
613725bfcd580146774203bf
1 mars 2000
, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude
6137269acd58014677426f08
14 février 2007
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende
61372677cd58014677425c9e
7 novembre 2000
Claude, - X... Jean, - J... Jean-Claude, - E...
61372647cd5801467742456f
17 octobre 2000
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur
613726a7cd580146774276d5
25 avril 2007
Jean-Claude, - Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
Thiele a un soupçon monstrueux   : ‘Schröder voulait-il se défaire de sa fonction parce qu’on lui avait proposé des postes lucratifs   ?
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad73
21 septembre 2016
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18805 Décision déférée
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
C'est dans ces circonstances qu'est intervenu le jugement déféré, ayant fait très partiellement droit à ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dadc25a97f0381f4eb2
10 mars 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mars 2015 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12033 Décision déférée
6137262acd5801467742373d
23 octobre 2001
du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable du délit de perception prématurée d'acompte lors de la vente conclue avec Claudy
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de complicité d'escroquerie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000332104
22 mai 2006
  ». a)     Le requérant se plaint en premier lieu du rejet de sa demande d’entendre les témoins étrangers à décharge qu’il proposait.
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
6137269dcd58014677427099
8 mars 2006
ECLI:FR:CCASS:2003:CR00945
12 février 2003
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des
9ème chambre 3ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca7f
2 février 2024
Représenté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1124 DÉFENDERESSE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DU DEPARTEMENT
65c3d95ec432ce7d11a6d7a1
352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia
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