d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis Douet

judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis DOUET

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête déposée par Mme B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l’intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’un tel

La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l’intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’un tel

[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01318 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5P JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/172 Monsieur [B] [K] [S] [O] C/ Madame [U] [L] [X] [H] Le : copie

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête de Mme C A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête de Mme B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

A, qui réside au Togo et n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité, n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours

A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours ou de la preuve du dépôt de son recours devant cette commission.

D et Mme F épouse D n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête de Mme B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision prise sur le recours administratif préalable obligatoire prévu à l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête de Mme A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.