to the life or the danger of grave injury to the physical or mental health of the pregnant woman and if the danger cannot reasonably be averted in another way from her point of view.” 15.

Le témoin menacé est défini comme une personne mise en danger à la suite de déclarations faites ou à faire durant l’information ou l’instruction d’une affaire pénale et qui est disposée à confirmer ces

    In January 2006 an undercover police operation commenced into drug use at the Dance Academy.

Dans cette perspective, la Cour juge que les motifs de la condamnation du requérant, que les autorités ont présentés en mettant l’accent sur le danger qu’encourait I.N., sont tout à la fois pertinents

C'est le refus d'accepter la non qualité qui génère des comportements de tolérance, de marge, et d'à peu près.

Il conclut que les désordres rendent les lieux impropres à leur destination et peuvent présenter certains dangers pour les personnes à mobilité réduites et les enfants en bas âge (risques de coupures,

volet roulant de la loggia est rentré sans son caisson, absence de butée du tablier et ne peut plus ressortir - Le volet roulant de la chambre présente un défaut d'horizontalité de 4cm hors des tolérances

He was told he had to leave the country immediately because his life was in danger.

[J] [I] pour qu'il retire les différents éléments présents sur une des parcelles du fait d'une simple tolérance ; qu'il avait été envisagé que la parcelle ainsi occupée soit acquise par les consorts [I

Il fait valoir que le comportement du salarié s'est révélé totalement incompatible avec ses missions de secrétaire général de la direction régionale de Guyane et mettait en danger la santé et la sécurité

Or, si le requérant, qui se prévaut notamment de sa qualité de président K depuis l'année 2011, fait état de ses " qualités morales de tolérance et d'ouverture aux autres " ainsi que de sa " volonté réelle

bailleresse fait également grief aux époux [L] d'obstruer l'accès à l'ensemble immobilier en stationnant leur véhicule sur le bateau pavé devant l'entrée, de payer les loyers avec retard, de mettre en danger

[N] immédiatement inapte à son poste et n'a pas préconisé de deuxième visite en raison du danger immédiat. La SARL P.Cé Tech a convoqué M.

M. et Mme A, qui bénéficient depuis d'une tolérance de passage sur la parcelle E 74 octroyée par ses nouveaux propriétaires, M. et Mme E, ont demandé au maire d'Etalante de faire usage de ses pouvoirs

préserver la régularité du vélum du bâti existant », qu’en cas d’alignement sur la rue, les constructions doivent respecter la hauteur de l’égout de l’immeuble mitoyen le plus proche, avec une marge de tolérance

, aux agressions verbales et à toute forme de harcèlement y compris celui fait par le biais d'internet, (), sont inacceptables au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance

Ce stage a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et

effectuées sur les produits semi-finis fabriqués par la société G... à partir des fleurs de carthame fournies par la société Arles que ces produits présentaient une teneur en Orange II qui excédait la tolérance

However, [while] the social danger of the act committed by [the applicant] is not significant, it is undoubtedly not unimportant ( znikoma) .

Cet évènement met en danger la santé des résidents accueillis au sein de l'établissement.