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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf8

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d74

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eedfabddd9699e0075

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EAT HEALTHY OHL c/ Société SCP [P] BARAULT MAIGROT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS S.C.P.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c8

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / la société Parazar, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Portes de Saint-Martin Bellevue-Marigot, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...

Source officielle
CC

comm

6137248fcd5801467741684d

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de réalisations de travaux publics et particuliers (la société SERP) a été mise en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1990, la SCP Brouard-Daudé

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea2

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Nathan, Charles X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°) la société civile professionnelle Brouard-Daudé, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation, qui a repris l'instance

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd4b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101403

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Roger X... et Madame Marinette Z... sont d'anciens alcooliques qui se sont rencontrés dans l'association "La croix d'or". Ils vivent actuellement dans deux appartements séparés.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c215

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société United Banking Corporation (UBC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300029_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à Saint-Martin vers un local situé au 41 boulevard de France - Marigot dans la même commune ; 2°) d'ordonner à l'ARS de communiquer l'entier dossier de demande de transfert, ce sous astreinte de 100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bd

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af1b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e41

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VITI PVM ayant pour avocat la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES à SCP [G]-BARAULT-MAIGROT SCP [G]-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Maître [J] [G], es qualité de mandataire judiciaire de société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00757

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cour de cassation le 30 mai 2014 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCP Crozat Barault Maigrot

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c6

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

B..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SONOFAM et de la société Gobin-Daude, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2415916_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Malinois sécurité privée est rejetée.

Source officielle

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