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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR
6253c8a4bd3db21cbdd85d74
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0075
25 juillet 2023
EAT HEALTHY OHL c/ Société SCP [P] BARAULT MAIGROT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS S.C.P.
19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet
comm
6137237acd5801467740a4c8
27 juin 2000
Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / la société Parazar, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Portes de Saint-Martin Bellevue-Marigot, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...
6137248fcd5801467741684d
27 juin 2006
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de réalisations de travaux publics et particuliers (la société SERP) a été mise en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1990, la SCP Brouard-Daudé
civ1
61372136cd580146773f1ea2
17 juillet 1990
Nathan, Charles X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°) la société civile professionnelle Brouard-Daudé, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation, qui a repris l'instance
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101403
5 décembre 2012
Roger X... et Madame Marinette Z... sont d'anciens alcooliques qui se sont rencontrés dans l'association "La croix d'or". Ils vivent actuellement dans deux appartements séparés.
6137239ecd5801467740c215
20 mars 2001
juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société United Banking Corporation (UBC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude
2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
à Saint-Martin vers un local situé au 41 boulevard de France - Marigot dans la même commune ; 2°) d'ordonner à l'ARS de communiquer l'entier dossier de demande de transfert, ce sous astreinte de 100
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.
soc
61372386cd5801467740af1b
18 octobre 2000
arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e41
14 octobre 2025
VITI PVM ayant pour avocat la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES à SCP [G]-BARAULT-MAIGROT SCP [G]-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Maître [J] [G], es qualité de mandataire judiciaire de société
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00757
16 septembre 2014
Cour de cassation le 30 mai 2014 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCP Crozat Barault Maigrot
61372168cd580146773f37c6
10 avril 1991
B..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SONOFAM et de la société Gobin-Daude, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
1re Section - 2e Chambre
DTA_2415916_20260317
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Malinois sécurité privée est rejetée.
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